Conditions générales d'utilisation

Préambule :

Propriété du site : le site est la propriété de la société bEnIbLa en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de bEnIbLa.

1. Acceptation des conditions générales de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement a la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bEnIbLa et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de bEnIbLa.
Les présentes conditions générales de vente peuvent etre modifiées a tout moment par bEnIbLa, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande :

Les systemes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. bEnIbLa confirme l'acceptation de sa commande au client a l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue a compter de la validation par bEnIbLa du paiement de la commande c'est-a-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. bEnIbLa se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement :

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue de la façon suivante :

Pour le moment, seul les paiements par PAYPAL sont accepté. Cette méthode vous permet une total sécurité.

4. Clause de réserve de propriété :

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de bEnIbLa jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, bEnIbLa sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits :

Tous les délais annoncés sur le site bEnIbLa s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

Soit la présence en stock du produit concerné : une indication "en stock" ou similaire correspond a l'état du stock chez bEnIbLa au moment de la commande.
Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez bEnIbLa. Ce délai varie suivant le type de produit.
Soit la mention "pré-commande" : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
Soit la mention "rupture" : le produit est momentanément indisponible aupres de nos fournisseurs.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-a-dire remises a notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures a compter de :
- La réception du produit par bEnIbLa, s'agissant des produits en disponibilité,
- La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par PAYPAL en ligne, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
- La réception des ses produits par bEnIbLa, s'agissant des produits en pré-commande.
De façon générale les commandes sont traitées apres validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par PAYPAL. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du reglement par carte bancaire. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification a l'initiative de bEnIbLa. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par PAYPAL
En cas d'indisponibilité des produits :
- indisponibilité définitive : bEnIbLa s'engage a proposer au client des articles de remplacement ou a lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
- indisponibilité temporaire : bEnIbLa informe le client de la date a laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, bEnIbLa s'engage a rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions a destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

6. Livraison :

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société bEnIbLa et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 3kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 3kg.
Pour signaler a bEnIbLa toute difficulté liée a la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande.
bEnIbLa s'engage a faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du reglement en ligne .Le transporteur s'engage quant a lui, par contrat avec bEnIbLa, a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par bEnIbLa.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées a bEnIbLa sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. bEnIbLa ne saurait etre tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut etre livrée en plusieurs fois.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, a une autre personne habilitée a cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé a l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont a la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer aupres du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer bEnIbLa par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

bEnIbLa sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les greves, les accidents et l'impossibilité d'etre approvisionné,
inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison...)

7. Garantie :

Tout retour devra etre précédé de l'accord préalable de bEnIbLa et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement etre adressés a :

bEnIbLa
BP 8
93700
Drancy

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi a toute autre adresse de bEnIbLa, la marchandise sera retournée au client en port du. Les produits retournés devront etre accompagnés de leur emballage d'origine. En toute hypothese, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :

Les utilisations et entretiens non conformes a la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
Les détériorations dues a une erreur de manipulation, a une utilisation abusive ou anormale, a une modification physique intentionnelle ou accidentelle, a une utilisation a des fins professionnelles ou commerciales.
Les frais de transport et de modification de la marchandise, en cas de rappel par le fabricant pour défaut de série.

8. Limitation de responsabilité :

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés a titre indicatif. bEnIbLa s'efforce de veiller a l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y etre introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de bEnIbLa ne saurait etre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de meme pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, bEnIbLa n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit a un cas de force majeur.

9. Rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours a compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent etre retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement etre précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu et etre retourné a l'adresse suivante :

bEnIbLa
BP 8
93700
Drancy

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date a laquelle le client a exercé son droit a rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Informations légales :

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément a la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer aupres de bEnIbLa. De plus, bEnIbLa s'engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients a un tiers.

11. Engagement en matiere de protection des données :

Conformément aux dispositions de la loi no 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, bEnIbLa est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accede.

12. Droit applicable :

Le présent contrat est soumis au droit français.

13. Immatriculation :

N°SIRET : 510 628 654 000 12.